SD3 Studio :: Studio de développement multimédia

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent aux sites internet de SD3 Studio.

ARTICLE 1 - Inscription et Gestion du compte

Toute personne s'inscrivant au site de SD3 Studio doit accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Lors de son inscription, l'utilisateur devient titulaire d'un compte défini par un identifiant et un mot de passe, qui lui serviront, postérieurement, à accéder à son compte sur chacun des jeux créés parSD3 Studio.

Ainsi, un unique identifiant et un unique mot de passe sont nécessaires à connexion sur les différents jeux produits par SD3 Studio.

Tous les jeux de SD3 Studio sont des jeux sans obligation d'achat avec cependant la possibilité d'acheter des options pour faciliter les actions du jeu.

L'utilisateur choisi le « Mot de passe » qui est une information confidentielle, donc l'utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son « Identifiant », de prouver son identité.

Par ailleurs, les informations fournies sur le formulaire d'inscription de la page d'inscription doivent être exactes.

Un utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte.

Aucune vente, donation ou aucun prêt de compte n'est autorisé. Les dommages causés, dus à l'utilisation du compte par un tiers ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de SD3 Studio.

Les personnes physiques de moins de 18 ans ne peuvent s'inscrire qu'avec l'autorisation de leur responsable légal (parent, tuteur légal, etc...). L'utilisation du site par un mineur reste sous l'entière responsabilité de son responsable légal (selon l'article 1384 du Code Civile).

ARTICLE 2 - Espaces d'échanges entre utilisateurs

Cet article s'applique à tous les espaces de communication auxquels les utilisateurs ont accès sur les sites de SD3 Studio.

Tout propos tenu ou tout fichier émis (image, vidéos, etc...) par l'utilisateur est sous son entière responsabilité. SD3 Studio se réserve le droit de supprimer l'élément posant problème, de sa propre initiative - dès sa découverte - ou après avoir été saisi par un tiers.

L'utilisateur s'engage, entre autres, à respecter les principes courants d'utilisation des systèmes de discussions (de type forum), et à proscrire tout élément ne respectant pas les recommandations déontologiques du Conseil supérieur de la télématique, à savoir les messages :

1. • contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs
2. • à caractères injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui
3. • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
4. • menaçant une personne ou un groupe de personnes
5. • à caractère zoophile ou pédophile
6. • à caractère urologique ou scatologique, et de manière générale, tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité
7. • incitants à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
8. • incitant au suicide
9. • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, volés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances
10. • confidentiels en vertu d'une mesure législative ou d'un acte juridique relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel)
11. • SD3 Studio s'attribut le droit de conserver des enregistrements des échanges effectués sur le forum entre utilisateurs pour un éventuel examen ultérieur.

L'utilisateur est le seul responsable des propos tenus dans les espaces d'échange et notamment le forum de discussion. SD3 Studio ainsi que Hiwit (hébergeur des sites) dégagent donc toute responsabilité quant aux propos tenus entre les utilisateurs ou avec un utilisateur et un tier étant donné le caractère purement technique de sa prestation.

ARTICLE 3 - Accès aux services

SD3 Studio se porte garant du bon fonctionnement de ses services sauf en cas de problèmes, de panne matérielle. SD3 Studio défini les problèmes techniques qui seraient indépendants de sa volonté comme étant, la perte d'un disque dur, le crash d'un serveur et tout incident qui remettrait en cause l'intégrité des données stockées sur ses équipements.

Pour tout jeu développé, SD3 Studio peut modifier les caractéristiques de ses services à tout instant sans avoir à prévenir ses utilisateurs mais en garantissant toutefois qu'il n'y ait pas de rupture avec le jeu dans sa forme antérieure afin que le joueur ne reparte pas de zéro.

SD3 Studio peut mettre fin au service mais s'engage à prévenir par une communication disponible pour l'ensemble des utilisateurs sur le site www.sd3studio.com auparavant. Aucune rétribution d'aucune sorte ne sera toutefois proposée aux utilisateurs étant donné l'aspect virtuel des acquisitions sur nos sites. En effet, SD3 Studio ne vend pas de matériel, simplement le plaisir de jeu.

SD3 Studio peut également bloquer, temporairement ou définitivement, l'accès à tout - ou partie de - ses sites, notamment pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, les gestionnaires informeront préalablement les utilisateurs par une communication, disponible sur le site suscité.

SD3 Studio ne peut apporter aucune garantie quant à la conservation des données du compte de l'utilisateur ou toute autre donnée liée au site du fait de l'instabilité des équipements techniques utilisés. Instabilité que SD3 Studio ne peut maîtriser.

L'utilisateur s'engage à ne pas essayer d'utiliser les services autrement que de la manière prévue par SD3 Studio. Plus spécifiquement, l'utilisateur s'engage à ne pas tenter de causer de dommages au système ou introduire des virus ou des systèmes permettant de modifier artificiellement des informations.
SD3 Studio se réserve le droit de recourir à la voie légale (Article 323-1 du Code Pénal) en cas d'atteinte à l'intégrité de son système de quelque manière que ce soit.

En cas de difficulté d'accès au site (ou à un compte), SD3 Studio ne pourra pas indemniser les utilisateurs étant donné la grande diversité des moyens d'accès auxquels les utilisateurs peuvent avoir recours (navigateurs, systèmes d'exploitations, équipements, matériels informatiques différents, etc... ).

ARTICLE 4 - Modalité de fermeture de compte

SD3 Studio est souverain dans la décision de résiliation du compte d'un ou plusieurs utilisateur sans préavis ni justificatif. Cependant la suppression d'un compte est réglementée et sera, exclusivement, la sanction en réponse à une utilisation abusive du service : triche, vol de compte, paiement frauduleux ou non respect du règlement s'il existe, des présentes conditions ou de quelconque exaction commise allant à l'encontre des utilisations habituelles.

L'utilisateur a également la possibilité de demander la fermeture de son compte grâce à une procédure accessible à partir du site. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative de l'utilisateur ou de SD3 Studio, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne sera donné à l'utilisateur. En effet, SD3 Studio vend simplement un divertissement et en aucun cas un matériel.

ARTICLE 5 - Modification des présentes conditions

SD3 Studio se réserve la possibilité d'apporter des modifications aux présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions des sites et/ou de leur exploitation. Une information sera alors affichée sur le site suscité.

Il reste cependant à la charge de l'utilisateur de se tenir au courant des évolutions et/ou des éventuelles restrictions relatives à l'utilisation des sites qu'il utilise.

En cas de désaccord suite à une modification, l'utilisateur peut en discuter par le biais des moyens mis à sa disposition ou bien demander la résiliation de son compte conformément à l'article 4.

ARTICLE 6 - Informations nominatives

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et afin de garantir la protection la vie privée des citoyens, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des informations et données vous concernant.

SD3 Studio a déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) un traitement automatisé d'informations nominatives.
En conséquence, tout utilisateur a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de la société SD3 Studio indiquée dans le préambule.

ARTICLE 7 - Modalité de règlement et Prix

Les utilisateurs peuvent acquérir des bonus par différents modes de paiement présentés dans la page de bonus appelé "BONUS". Ils peuvent également obtenir des bonus par d'autres moyens révélés sur le site tel que le parrainage ou le don de bonus par l'éditeur.

Une fois acquis, les bonus sont valables indéfiniment sur le site. Cependant, l'éditeur se réservant le droit se suspendre l'accès à un compte (cf. ARTICLE 4), les bonus sont alors perdues. Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC).

ARTICLE 8 - Collecte des Adresses IP

SD3 Studio peut conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour identification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire, de police, ou toute autorité habilitée par la loi.

Afin de protéger ses systèmes, SD3 Studio est également habilité à conserver l'IP d'un utilisateur sanctionné d'une suppression de compte dans le but de se prémunir contre une éventuelle réinscription.

ARTICLE 9 - Propriété et usufruit

Les logiciels, jeux, pages web, scripts, et contenus graphiques présents sur ses sites sont la propriété pleine et entière de SD3 Studio. L'éditeur peut donc jouir de sa production comme il l'entend conformément aux Articles 226-16 à 226-24 et 323.1 à 323.7 du Code Pénal et au Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 10 - Convention et charge de preuve

De convention expresse entre l'utilisateur - mis en cause dans un éventuel litige - et SD3 Studio, les systèmes et fichiers informatiques de SD3 Studio feront seuls foi.